Acquisition immobilière internationale

Acquisition immobilière internationale : Comment acheter à l’étranger ?

Dans une acquisition immobilière internationale, il est indispensable de tenir compte que les règles changent d’un pays à l’autre, voire au sein même du pays comme en Suisse ou aux Etats-Unis. En France, le notaire va garantir et sécuriser le transfert de propriété, le transfert de l’acte et le réglement. A l’étranger, il est nécessaire de prendre le même type de précautions en fonction de ce que prévoit la législation du pays.

Quel droit est applicable pour un achat immobilier à l’étranger ?

Chaque pays a son droit local. Il faut donc se poser les bonnes questions au niveau des lois applicables au lieu d’investissement.

En France, nous avons l’habitude d’acheter le foncier, c’est-à-dire le sol et toutes les constructions qu’il y a au-dessus. En revanche, dans certains pays comme au Royaume-Uni par exemple, vous n’achetez pas le sol mais seulement un droit de bail pour la durée qu’il reste sur celui-ci. Dans le cas de l’achat d’un bien avec un bail qui arrive à échéance, il est important de s’intéresser aux conditions de renouvellement de celui-ci. Quelle est l’indemnité de celui-ci ? Il est important lors d’un achat à l’étranger de bien se renseigner.

De plus, il n’y a pas de notaires dans chaque pays du monde. En Europe, il existe néanmoins un réseau assez puissant, sur le site « Notaire Europe ». Votre notaire habituel va pouvoir interroger son homologue dans le cadre d’une acquisition dans l’Europe.

Où faut-il emprunter pour investir à l’étranger ?

Les banquiers français ne sont pas très favorables aux financements à l’extérieur de l’Europe. Cependant, si vous avez un apport relativement important ou si vous possédez déjà un bien immobilier en France, vous allez apporter à votre banquier une garantie supplémentaire et le financement vous sera peut-être plus facilement accordé.

Il est aussi possible de demander un financement à l’étranger mais la réglementation banquière ne sera pas la même en fonction du pays. Vous allez financer votre prêt avec des euros, il est donc important de s’intéresser au taux de change.

Quelles sont les règles de fiscalité ?

Dans un premier temps, Il est important de se renseigner au préalable sur les frais de notaire, ils varient en fonction du pays. Par exemple, en France le taux est de 6% et en Belgique de 12%, soit le double, les écarts sont assez considérables.

En ce qui concerne la plus-value, les taxations sont assez lourdes en France et le sont assez peu dans d’autres pays. Il faut aussi se demander s’il est possible de rapatrier les fonds en France et ce n’est pas toujours le cas.

De plus, il est important de vérifier les accords bilatéraux en matière de fiscalité entre les deux pays afin de ne pas payer deux fois le même impôt dans deux états différents, la convention fiscale aura pour effet de déduire d’un pays à l’autre ce qui aura déjà été payé.