AMC NOTAIRES
AGNES MARECHAL COHEN
JORDANE CRISPEL
Certification et légalisation de documents
La certification de signature est la formalité́ par laquelle est attestée la réalité de la signature d’une personne.
La certification de copie ou de photocopie est la constatation de la conformité de la reproduction d’un acte avec l’original.
La légalisation d’un document atteste de la qualité du signataire et de l’authenticité des signatures apposées en dessous.
Certification de signature
La certification de signature est la formalité par laquelle est attestée la réalité de la signature d’une personne. La certification de signature correspond non pas à une validation du contenu du document mais seulement à une vérification de la véracité de la signature.
Procédure à suivre
Le signataire doit se présenter à nos bureaux, apportant le document à faire certifier accompagné d’une pièce d’identité valide. Si cette même personne doit faire, par la suite, d’autres certifications de signature nous pourrons y procéder sans que cette dernière se déplace (sauf si le document prévoit explicitement une certification devant notaire). Pour ce faire, nous lui proposerons de conserver un spécimen de sa signature en notre office.
Copies conformes
Qu’est-ce que la certification de copie conforme ?
La certification de copie conforme est la constatation de la conformité de la reproduction d’acte avec un document original.
Procédure à suivre
Le requérant doit présenter le document original. AMC Notaires réalise la photocopie du document. Nous ne pouvons pas certifier :
Légalisation des documents – apostilles
Selon les accords internationaux conclus entre la France et le pays destinataire du document, les documents certifiés sont :
La liste à jour des pays est consultable sur www.diplomatie.gouv.fr (service légalisations).
Qu’est-ce que la légalisation ?
La légalisation n’intervient que pour attester la véracité de la signature du notaire et de son sceau qui figurent sur l’acte authentique ou sur la formule de certification de signature. L’effet de cette formalité de légalisation est de permettre à l’acte signé en France d’avoir force probante dans le pays destinataires.
Procédure à suivre
AMC Notaires procède à la certification de la signature puis sollicite la légalisation auprès du Ministère des Affaires Étrangères et de l’ambassade du pays concerné et enfin, fait livrer le document chez le client demandeur. Les frais consulaires varient selon le pays concerné (actuellement de 10 à 800 € par document à légaliser). Pour être légalisés, les actes publics et les actes sous seing privé doivent obligatoirement être rédigés en français ou, à défaut, être accompagnés d’une traduction en français effectuée par un traducteur assermenté auprès de la Cour d’Appel d’Amiens.
Qu’est-ce que l’apostille ?
L’apostille a pour but de vérifier l’authenticité de la provenance d’un acte public, l’authenticité de la signature de la personne qui l’a délivré et la compétence de cette dernière à en faire des copies. Elle s’obtient en France, auprès de la Cour d’Appel dont dépend l’autorité certificatrice.
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