AMC NOTAIRES
AGNES MARECHAL COHEN
JORDANE CRISPEL
Droit de la famille
En droit français, l’alliance d’un couple hétérosexuel ou homosexuel est établie juridiquement par le mariage, le pacte civil de solidarité (PACS) ou bien le concubinage.
La parenté, quant à elle, ou filiation, est établie soit par le sang (famille biologique), soit par la possession d’état (famille sociologique) ou l’entrée volontaire d’un enfant dans la famille (l’adoption).
Le droit de la famille traite notamment des normes applicables aux individus qui vivent en couple : mariage et autres formes éventuelles d’union civile comme le pacte civil de solidarité (PACS) ou le concubinage, divorce ou séparation de corps et de celles régissant la parenté (paternité, maternité, autorité parentale, administration légale, nom de famille, obligations alimentaires et d’entretien, adoption, assistance médicale à la procréation, gestation pour autrui).
Le droit de la famille est traditionnellement la pierre angulaire de la profession de notaire, qui y trouve ici l’expression première de sa mission de conseil.
La notion de famille a aujourd’hui évolué, d’une conception traditionnelle, comme la famille nucléaire, vers de nouveaux modèles plus complexes, comme les familles recomposées, mais les problématiques de protection de ses membres et de sécurité juridique demeurent les mêmes. En constante évolution depuis près de deux décennies, le droit de la famille reste encore et toujours au cœur de l’actualité politique et médiatique, et le notaire se trouve au milieu de ces questionnements au cœur de l’évolution de la société française.
L’accompagnement AMC Notaires en droit de la famille
C’est ainsi qu’à chaque étape clé de la vie, notre Office notarial AMC NOTAIRES vous conseille sur les choix juridiques déterminants à réaliser pour la protection de votre famille et de votre couple.
Notre Office notarial AMC NOTAIRES vous propose son expertise juridique particulière afin de déterminer les meilleures options de structuration patrimoniale dédiée au couple et vous conseille pour la rédaction d’un PACS ou d’un contrat de mariage, ou de clauses de tontine dans le cadre du concubinage.
Notre Office notarial AMC NOTAIRES vous apporte son expertise juridique particulière dans le règlement des successions, d’une part en vous accompagnant dans les démarches obligatoires consécutives à un décès (information des organismes créanciers et débiteurs, reconstitution du patrimoine successoral à transmettre au décès, détermination de l’identité des héritiers, démarches administratives, déclaration de succession fiscale et transfert des actifs mobiliers et immobiliers), et d’autre part en vous conseillant sur les meilleures options à prendre afin de garantir le maintien du cadre de vie et du niveau de vie du conjoint survivant, aménager contractuellement l’entente des héritiers nouvellement propriétaires d’un patrimoine indivis et préparer la transmission des biens à la génération future de façon anticipée.
Protégez ceux qui comptent le plus pour vous
Nous sommes à votre service pour toutes les questions relevant du droit de la famille. Notre expertise couvre l’adoption, la succession, et la rédaction de contrats de mariage.