AMC NOTAIRES
AGNES MARECHAL COHEN
JORDANE CRISPEL
Droit du patrimoine et fiscalité
Le patrimoine est une notion clé en droit, une notion sur laquelle repose le concept de la propriété, base de notre code civil.
Les composantes du patrimoine
Patrimoine immobilier
Comprend tous les biens immobiliers tels que les maisons, appartements, terrains, et autres propriétés. Ces biens peuvent être acquis à titre onéreux (vente, apport en société) ou à titre gratuit (succession ou donation)
Patrimoine mobilier
Inclut les biens meubles, c’est-à-dire tous les biens qui peuvent être déplacés, comme les véhicules, les meubles meublants, les œuvres d’art, les bijoux, etc.
Patrimoine financier
Regroupe les actifs financiers comme les liquidités, les actions, les obligations, les placements divers, et l’épargne. C’est une composante essentielle pour évaluer la liquidité d’un patrimoine.
Patrimoine professionnel
Pour les entrepreneurs ou les professions libérales, il inclut les biens liés à l’activité professionnelle, tels que les fonds de commerce ou professionnels, locaux d’exploitation, le matériel, et les créances professionnelles.
Droits et obligations
Le patrimoine comprend également les dettes et les obligations d’une personne, qui viennent diminuer la valeur nette du patrimoine. Ces dettes peuvent inclure des crédits immobiliers, des prêts personnels, ou des dettes fiscales.
La fiscalité du patrimoine
La fiscalité du patrimoine concerne les impôts liés aux biens et aux revenus tirés du patrimoine, comme les droits de succession ou donation, l’impôt sur les plus values et l’impôt sur la fortune immobilière.
La gestion et la transmission du patrimoine
La gestion du patrimoine est essentielle pour assurer à la fois sa préservation et son développement.
Cette gestion peut inclure des actes comme l’investissement, la restructuration d’un patrimoine existant via des sociétés civiles ou du démembrement, ou la préparation de la transmission successorale par la rédaction de testaments ou la mise en place de donations.
La transmission du patrimoine, qu’elle se fasse de son vivant ou par succession, est un moment crucial.
L’accompagnement AMC Notaires en droit du patrimoine
AMC Notaires joue un rôle clé en droit du patrimoine, en vous apportant son expertise juridique sur les stratégies adéquates pour optimiser cette transmission, que ce soit en termes de fiscalité ou de strict respect de vos souhaits en conformité avec notre droit.
Comprendre et bien gérer son patrimoine est essentiel pour assurer sa pérennité et préparer sereinement sa transmission. AMC Notaires, par son expertise et son rôle de conseil, est un partenaire de confiance indispensable dans cette démarche.
Optimisez la gestion de votre patrimoine
Notre étude vous accompagne pour toutes les problématiques liées au droit du patrimoine et à la fiscalité, afin d’assurer une gestion efficace de vos biens.