AMC NOTAIRES
AGNES MARECHAL COHEN
JORDANE CRISPEL
Droit international privé
Le droit international privé découle de l’internationalisation actuelle grandissante des relations entre les personnes, relevant par elles-mêmes, leurs biens ou leurs actes de systèmes juridiques nationaux différents.
Ces interactions transfrontalières peuvent engendrer des situations complexes, parfois inextricables, où les lois de plusieurs états sont en jeu et auraient vocation à s’appliquer à une situation donnée factuelle.
Le droit international privé joue un rôle crucial en apportant des solutions à ces problèmes transfrontaliers, garantissant ainsi une certaine sécurité juridique par la prévisibilité des règles applicables à une situation donnée.
Dans notre monde d’aujourd’hui en pleine mutation, l’essor du droit international privé révèle les grands enjeux contemporains mondiaux: mobilité des personnes et des familles, économie globalisée et extraterritorialité du droit.
La mondialisation remet en cause l’ordre de notre monde tel qu’il a été façonné pendant des siècles par les hommes et leur ancrage matériel sur un territoire géographique bien défini : le principe selon lequel le droit s’applique à un ensemble de personnes vivant sur un même territoire bordé de frontières, est bouleversé par la mondialisation.
L’expertise d’AMC Notaires en droit international privé
AMC Notaires vous propose son expertise juridique internationale dans les domaines suivants :
Que vous soyez un étranger vivant en France ou détenant un patrimoine immobilier ou mobilier sur le territoire français, ou encore un français vivant à l’étranger, non résident, détenant un patrimoine immobilier ou mobilier en France et à l’étranger, notre office notarial AMC Notaires peut vous assister dans cet environnement juridique et fiscal complexe et mouvant.
Les zones de spécialisation de l’office
AMC NOTAIRES possède une expertise pointue sur les questions transfrontalières impliquant des États d’Asie du Sud Est comme la Chine, Hong Kong et Singapour et des États d’Amérique du Nord comme le Canada et les USA, compte tenu de l’expérience de Maître Agnès Maréchal Cohen et Maître Jordane Crispel dans ces pays.
Votre partenaire juridique à l’international
Spécialisés en droit international privé, nous vous assistons dans toutes les situations nécessitant plusieurs systèmes juridiques nationaux.