AMC NOTAIRES
AGNES MARECHAL COHEN
JORDANE CRISPEL
Un office notarial en mesure de vous accompagner dans vos démarches matrimoniales et successorales à Hong Kong et Singapour
Vous résidez à Hong Kong, à Singapour ou même en France, et avez des questions sur votre situation matrimoniale ? Votre succession, héritage ou testament ? Notre office notarial est là pour vous guider dans toutes vos interrogations.
Me Agnès Maréchal Cohen, du fait de sa double culture juridique, a développé une expertise particulière dans le règlement des questions de droit international privé, entre la France et les pays de l’Asie du Sud-Est notamment.
Notre but est de pouvoir vous accompagner durant cette période, en facilitant vos démarches, que ce soit en France, à Hong Kong ou Singapour.
Me Agnès Maréchal Cohen saura vous conseiller sur ces questions.
Depuis sa rétrocession à la République populaire de Chine en 1997, Hong Kong est une Région Administrative Spéciale de cette dernière. Elle compte environ sept millions de Hongkongais.
Conservant la tradition de « Common Law » établie lors de la colonisation britannique, Hong Kong a un système légal et judiciaire distinct du système de droit civil de la Chine continentale.
Régimes matrimoniaux et séparation de biens à Hong Kong
Il n’existe pas de régime matrimonial à Hong Kong. Sachez tout simplement que la théorie des régimes matrimoniaux n’existe pas dans cette région administrative. Dans les pays de Common Law, le mariage n’entraîne aucune modification du statut des biens. Autrement dit ? Cela revient à être marié sous le régime de la séparation de biens.
Les époux peuvent conclure des conventions de mariage avant ou pendant leur union. Néanmoins, le contrat de mariage à proprement parler n’existe pas à Hong Kong. Ce qui peut poser certaines difficultés lors de la dissolution et la liquidation matrimoniales.
Notez aussi qu’à Hong Kong, le pacte civil de solidarité (PACS) n’est pas reconnu. La polygamie n’est pas légale sur ce territoire, et seules les unions entre personnes de sexe opposé sont reconnues à Hong Kong.
Si vous avez pour projet de vous expatrier à Hong Kong, soyez donc vigilants quant à votre statut matrimonial. Contactez notre office notarial pour être accompagné dans ces démarches de droit international :
Rédaction d’un acte de désignation de loi applicable à votre régime matrimonial si vous êtes déjà mariés, avec effet rétroactif au jour de la célébration du mariage.
Le droit des successions à Hong Kong
Droit international des successions
Si vous résidez à Hong Kong, la loi applicable aux successions immobilières est en principe la loi du lieu de situation de l’immeuble et pour les successions mobilières, la loi du dernier domicile du défunt au moment de son décès.
Cette situation peut être évitée, en droit international, avec la possibilité offerte, depuis le 17 août 2015, date d’entrée en vigueur du Règlement Européen Successions, de choisir la loi applicable à sa succession (via une professio juris), qui peut être la loi de sa nationalité
Dans l’hypothèse où une personne possède plusieurs nationalités, celle-ci peut choisir la loi de tout État dont elle possède la nationalité, celle-ci étant appréciée soit au moment du choix, soit au moment du décès.
Droit interne
À Hong-Kong, il n’existe pas de principe de réserve héréditaire : le principe est celui de la liberté testamentaire. Le défunt est ainsi libre de décider de la répartition de ses biens à son décès, et peut ainsi déshériter une ou plusieurs personnes qui ont normalement vocation à lui succéder.
Si une personne domiciliée à Hong Kong décède sans testament, sa succession sera dévolue conformément aux règles ab intestat.
Notre office notarial à Hong Kong conseille donc de rédiger un testament, afin de désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à se charger du règlement de la succession et à désigner la loi applicable à sa succession comme le permet désormais le Règlement Européen Succession entré en vigueur depuis le 17 août 2015.
Singapour est une cité-État insulaire indépendante depuis 1965. Elle est surnommée la « ville jardin » en raison de sa végétation luxuriante.
Les régimes matrimoniaux à Singapour
Comme Hong Kong, Singapour est un pays de tradition juridique de « Common Law ». Il n’y existe donc pas de régime matrimonial.
À défaut de contrat de mariage, votre office notarial à Singapour vous recommande de signer un contrat de mariage ou un acte de désignation de la loi applicable au régime matrimonial, notamment lorsque les deux futurs époux résident à Singapour. Vous pourrez ainsi y déclarer faire le choix de placer votre régime matrimonial sous la loi française. Notre étude de notaires est habilitée pour vous accompagner dans cette démarche, ce qui n’est plus le cas du Consulat de France.
Notre office notarial à Singapour vous accompagnera sur ces questions.
Le droit des successions à Singapour
Droit international des successions
Si vous résidez à Singapour, la loi applicable aux successions immobilières est en principe la loi du lieu de situation de l’immeuble et pour les successions mobilières, la loi du dernier domicile du défunt au moment de son décès. Depuis le Règlement Européen Succession entré en vigueur depuis le 17 août 2015, vous avez la possibilité de choisir la loi applicable à votre succession, qui peut être la loi de sa nationalité.
Droit interne
N’hésitez pas à prendre contact avec notre office notarial notarial pour toute question. Notre équipe, spécialiste du droit international, se fera un plaisir de vous apporter son éclairage.
Pour toute question concernant votre situation internationale, AMC Notaires est là pour vous accompagner dans vos démarches
Grâce à notre connaissance approfondie des juridictions de Hong Kong et Singapour, nous vous guidons dans vos démarches matrimoniales et successorales.