AMC NOTAIRES
AGNES MARECHAL COHEN
JORDANE CRISPEL
AMC Notaires vous guide à travers le droit des régimes matrimoniaux et des successions dans les pays du Maghreb
L’équipe d’AMC Notaires, spécialiste du droit international, vous apporte son éclairage en droit matrimonial et successoral au Maghreb, notamment sur toute question concernant la dévolution successorale, qui instaure une discrimination entre les héritiers hommes et femmes lorsque la loi applicable à la succession est la loi du Maroc, de l’Algérie ou de la Tunisie. Prenez contact avec nous pour affiner cette question.
L’Algérie est un pays d’Afrique du Nord faisant partie du Maghreb. Depuis 1962, elle est nommée en forme longue République algérienne démocratique et populaire.
Les régimes matrimoniaux en Algérie
Le régime de la séparation de biens constitue le seul régime matrimonial en droit musulman. Chacun des deux époux possède donc son propre patrimoine. Libre à eux de convenir de la communauté des biens (et d’en déterminer dans quelles proportions) par acte notarié : contrat de mariage.
Le droit des successions en Algérie
Droit international
Si vous résidez en Algérie, toute succession est régie par la loi nationale du de cujus, du testateur ou du disposant au moment du décès. Contactez notre office notarial spécialisé en droit international pour vous faire accompagner sur ces questions en relation avec nos partenaires locaux.
Droit interne
Énoncée par le Coran, la réglementation des successions est intangible en Algérie. Les bases de la vocation héréditaire sont la parenté et la qualité du conjoint.En cas de décès dans une famille, les héritiers sont chargés de la liquidation de la succession, exception faite des cas où un exécuteur testamentaire serait désigné. Notez qu’il est nécessaire de passer par une étude pour établir le certificat d’hérédité fixant les quotes-parts des héritiers.
Le royaume du Maroc, autrefois appelé Empire chérifien, est un État unitaire régionalisé situé en Afrique du Nord, au Maghreb. Son régime politique est une monarchie constitutionnelle semi-parlementaire unitaire et décentralisée.
Les régimes matrimoniaux au Maroc
Le droit musulman ne connaît aucune forme de régime matrimonial. Le seul qui existe est celui de la séparation des biens (ou séparation des patrimoines). Chacun des époux conserve alors la disposition de tous ses biens.
Si vous le souhaitez, que le mariage soit célébré au consulat général ou devant les autorités locales au Maroc, il est possible d’établir un contrat de mariage devant votre office notarial. Si vous êtes déjà mariés et résidez au Maroc, vous pouvez également faire établir devant un notaire en France un acte de désignation de loi applicable à votre régime matrimonial afin de confirmer d’une part la loi applicable à votre union et d’autre part, à l’intérieur de cette loi, le régime matrimonial de votre choix. Autrement dit, celui qui servira le mieux vos intérêts familiaux et économiques.
N’hésitez pas à prendre contact avec AMC Notaires pour toute question. L’équipe, spécialiste du droit international, se fera un plaisir de vous apporter son éclairage.
Le droit des successions au Maroc
Droit international
La succession de toute personne résidant au Maroc est régie par la loi nationale du de cujus, du testateur ou du disposant au moment du décès. Sollicitez notre étude de notaires spécialisée en droit international pour vous faire accompagner sur ces questions.
Droit interne
Énoncée par le Coran, la réglementation des successions ne peut être soumise à aucun changement au Maroc : les bases de la vocation héréditaire sont la parenté et la qualité du conjoint.
Au Maroc, un musulman ne peut pas hériter d’un non musulman et réciproquement un non-musulman ne peut pas hériter d’un musulman.
La Tunisie, ou République tunisienne, est un État à majorité musulmane d’Afrique du Nord. Bordé au nord et à l’est par la mer Méditerranée, ce pays du Maghreb est souverain depuis 1956.
Les régimes matrimoniaux en Tunisie
En droit international tunisien, le régime matrimonial des époux est soumis à :
En droit interne tunisien, à défaut d’un choix spécifique dans l’acte de mariage, c’est le régime légal de la séparation de biens qui s’applique. Le mari ne dispose d’aucun pouvoir d’administration sur les biens propres de l’épouse.
Notez que la loi tunisienne permet aux époux d’opter pour le régime de la communauté de biens de droit tunisien s’ils le souhaitent, lors de la conclusion du contrat de mariage ou ultérieurement à celui-ci.
Contactez AMC Notaires, spécialiste de ces questions matrimoniales, pour plus d’informations. Nous vous mettrons en relation avec nos partenaires locaux pour toutes ces questions.
Le droit des successions en Tunisie
Droit international
En Tunisie, les successions sont soumises à la loi interne de l’État dont le de cujus a la nationalité au moment du décès, ou à la loi de l’État de son dernier domicile, ou encore à la loi de l’État dans lequel il a laissé ses biens.
Droit interne
Le droit des successions est régi par le Code du Statut Personnel en Tunisie, code qui a fait l’objet de nombreuses réformes depuis 1958.
Dans le cas d’une famille classique, la dévolution de l’actif successoral se répartit de la manière suivante :
Les pays du Maghreb instaurent une discrimination entre les héritiers hommes et femmes lorsque la loi applicable à la succession est celle du Maroc, de l’Algérie ou de la Tunisie.
Dans ces cas-là, il sera fait application de la loi marocaine, algérienne ou tunisienne comme loi applicable à la succession du défunt, et ce, sous réserve de sa compatibilité avec l’ordre public international français. Toute dévolution successorale qui instaure une discrimination sexuelle entre les héritiers est écartée en France, et ce, pour les biens situés en France car contraire à l’ordre public international français
De ce fait, pour les biens situés en France, l’égalité entre les héritiers homme et femme sera respectée.Assurez-vous de prendre les bonnes dispositions en contactant notre office notarial.
Pour toute question concernant votre situation internationale, AMC Notaires est là pour vous accompagner dans vos démarches
Que ce soit pour un contrat de mariage au Maghreb ou pour des questions de successions, notre office est là pour vous accompagner juridiquement.