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Dans notre société mondialisée où des facilités techniques, professionnelles et juridiques de circulation sont aménagées, plus d’un Français sur sept est marié avec une personne d’une autre nationalité. En de tels cas de mariage transfrontaliers, il importe de connaître le…

En principe, le règlement européen n°650/2012 s’applique pour déterminer la loi applicable dans le cadre des successions internationales. Toutefois, ce règlement ne s’applique pas aux États qui n’y ont pas consenti. Du reste, ce règlement ne traite que les questions…

Vous souhaitez organiser votre succession dans le contexte d’une société mondialisée au sein de laquelle la mobilité des personnes et des fonds est devenue la règle ? Vous êtes l’héritier d’une telle succession internationale ? Nous pouvons vous aider à en comprendre…

Le notaire apporte la sécurité juridique par la rédaction d’actes authentiques mais aussi grâce aux conseils qu’il prodigue à ses clients dans des domaines variés tels que le droit immobilier, le droit de la famille ou encore de l’entreprise. Les transactions…

En France, seulement 10% des entreprises sont transmises à la famille contre 50% en Allemagne. Pour des raisons de praticité, la plupart des Français favorisent la revente de leur entreprise. Pourtant, il existe des solutions. Consultez votre notaire pour découvrir…

Le régime matrimonial définit les règles qui vont régir les relations entre les époux en ce qui concerne leurs relations économiques et financières. Le régime matrimonial peut être fixé soit par un contrat de mariage, soir par la loi. Par…

Le cœur du projet du Grand Paris est la construction de 200 kilomètres de lignes autour de Paris et sa banlieue. Mais le projet va au-delà de ce projet urbain, le plus grand d’Europe, c’est une véritable métamorphose de l’Ile…

Acquisition immobilière internationale : Comment acheter à l’étranger ? Dans une acquisition immobilière internationale, il est indispensable de tenir compte que les règles changent d’un pays à l’autre, voire au sein même du pays comme en Suisse ou aux Etats-Unis. En France,…